Le taux d’usure fixe un plafond au taux effectif global (TEG) des crédits accordés en France. Il protège les emprunteurs contre des prêts excessivement coûteux mais peut aussi compliquer l’accès à un crédit pour les emprunteurs avec profil atypique. Cette analyse explique comment est calculé le taux d’usure, quel est son rôle et quelles options vous avez si votre offre dépasse ce plafond.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le taux annuel effectif global maximal (TAEG) au-delà duquel aucun établissement de crédit ne peut légalement prêter. Il est publié chaque trimestre par la Banque de France et s’appuie sur les taux moyens pratiqués au trimestre précédent majorés d’une marge pour tenir compte des marges des établissements (source : Banque de France).
Comment est-il calculé ?
1) Collecte des taux effectifs pratiqués par les établissements sur un trimestre.
2) Calcul d’un taux moyen par catégorie de crédit (crédit immobilier, consommation, etc.).
3) Application d’une majoration statistique pour fixer le plafond applicable le trimestre suivant.
Le taux d’usure varie donc selon le type de prêt, la durée et la catégorie d’emprunteur.
Effets concrets pour les emprunteurs
1) Protection : empêche un établissement d’appliquer des TAEG abusifs.
2) Effet d’éviction : lorsque les taux de marché augmentent rapidement, le plafond peut se révéler contraignant pour des profils à risque. Un prêt dont l’offre atteint un TAEG supérieur au taux d’usure ne peut légalement être accordé.
3) Impact sur le financement immobilier : en période de hausse des taux, certains emprunteurs présentant des apports faibles ou des revenus atypiques peuvent se voir refuser un prêt car les conditions nécessaires pour compenser leur profil font dépasser le TAEG autorisé.
Exemple chiffré
Supposons un taux d’usure publié à 4,20 % pour un prêt immobilier sur 20 ans. Si une banque propose un prêt avec un TAEG de 4,35 % pour un dossier particulier, elle ne peut légalement octroyer ce crédit. Le foyer devra alors chercher une alternative ou améliorer son profil.
Que faire si votre offre dépasse le taux d’usure ?
1) Renégocier la proposition
Demandez à la banque de revoir les frais de dossier, d’hypothèque ou l’assurance emprunteur pour faire baisser le TAEG.
2) Augmenter l’apport
Un apport complémentaire peut réduire le taux proposé par l’établissement.
3) Rechercher un co-emprunteur
Améliorer la qualité moyenne du dossier en ajoutant un co-emprunteur au bon profil peut permettre d’obtenir un taux inférieur.
4) Diversifier les garanties
Proposer une hypothèque plutôt qu’une caution, ou l’inverse selon le cas, peut réduire le coût du crédit.
Alternatives si le crédit est bloqué
1) Attendre la publication trimestrielle suivante si les taux du marché reculent.
2) Explorer des solutions de financement alternatives : prêt familial formalisé, PTZ si éligible, aides locales.
3) Étaler le projet : améliorer le profil sur 6–12 mois pour revenir avec un meilleur dossier.
Sources officielles
- Banque de France — publications trimestrielles du taux d’usure et méthodologie.
- Legifrance — articles du Code de la consommation encadrant le taux d’usure.
- Observatoires du crédit (ex. Crédit Logement) pour données de marché complémentaires.
Conclusion
Le taux d’usure est un filet de sécurité important pour l’emprunteur, mais il peut aussi constituer un obstacle lorsque les taux de marché augmentent. Face à un refus lié au taux d’usure, analysez votre dossier, négociez frais et assurance, augmentez l’apport ou envisagez un co-emprunteur. Enfin, suivez les publications de la Banque de France pour connaître les seuils applicables à votre projet.