Si vous exercez en freelance (auto‑entrepreneur, EURL, SASU…), la question d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) revient souvent : est-ce obligatoire ? Que couvre réellement ce contrat ? Combien faut-il en prévoir dans le budget ? Voici une analyse concrète et des étapes pour décider et souscrire.
RC Pro : définition et périmètre
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs) dans le cadre de votre activité professionnelle : erreurs de conseil, casse d’un matériel chez un client, dégâts causés par vos produits ou services. Elle prend en charge les réparations financières (dommages) et les frais de défense en cas de litige.
Est‑elle obligatoire ?
En France, l’obligation dépend de l’activité :
- certaines professions réglementées doivent contracter une assurance professionnelle (par exemple : professions médicales, avocats pour certaines garanties, agents immobiliers) ;
- pour d’autres activités, la RC Pro n’est pas légalement obligatoire mais fortement recommandée ;
- pour les travaux de construction, la garantie décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment — ce n’est pas la RC Pro classique mais une couverture spécifique.
Pour connaître l’obligation applicable à votre cas, reportez-vous à service-public.fr ou aux textes professionnels de votre secteur.
Que couvre une RC Pro typique ?
Couvertures courantes :
- dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers ;
- frais de défense juridique ;
- recours de tiers (actions en responsabilité) ;
- souvent exclusions : faute intentionnelle, amendes, contrats non respectés selon les conditions.
Exemple : vous êtes consultant et une mauvaise mise en œuvre d’un conseil entraîne une perte financière chez le client (préjudice immatériel) ; la RC Pro peut couvrir le montant des réparations que vous seriez amené à verser si la responsabilité vous est attribuée (dans la limite des plafonds du contrat).
Combien ça coûte ?
Le coût dépend du risque lié à l’activité, du chiffre d’affaires, de la franchise et des plafonds de garantie. Ordres de grandeur observés :
- professions à faible risque (consultant, graphiste) : de 50 à 300 € par an ;
- activités à risque moyen (formateur, développeur manipulant données clients) : 150 à 600 € par an ;
- activités à risque élevé (bâtiment, paramédical) : plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros par an, selon garanties.
Ces fourchettes sont indicatives ; demandez des devis adaptés à votre chiffre d’affaires et à vos besoins.
Comment choisir son contrat ?
- Évaluer le périmètre de risques : matériel chez le client, conseils entrainant des pertes financières, hébergement de données sensibles, etc.
- Vérifier les plafonds : un plafond de garantie de 1 million d’euros est courant pour les activités intellectuelles ; pour le bâtiment, attendez-vous à des montants plus élevés.
- Contrôler les exclusions : fautes intentionnelles, opérations non déclarées, activités non couvertes.
- Comparer les franchises : une franchise élevée abaissera la prime mais vous laissera plus de risque financier initial.
- Regarder les options : protection juridique incluse, garantie des dommages immatériels purs, couverture cyber selon l’assureur.
Étapes pratiques pour souscrire
1) Dressez une fiche risques simple (top 5 des incidents possibles). 2) Demandez 3 devis en ligne en fournissant chiffre d’affaires, activités exactes et clients types. 3) Comparez garanties et exclusions, pas seulement le prix. 4) Lisez attentivement les conditions générales et posez des questions précises (ex : « la télémaintenance est‑elle couverte ? »). 5) Conservez une attestation d’assurance à présenter à vos clients si besoin.
Exemples concrets
Cas A — Graphiste freelance : chiffre d’affaires 25 000 €/an. Prime annuelle observée : ~120 €, garantie RC Pro 1 M€, franchise 250 €. Cette couverture suffit pour des risques de dégradation chez un client ou de retard majeur.
Cas B — Développeur SaaS client lourd : chiffre d’affaires 80 000 €/an. Prime observée : 400–1 000 €/an selon couverture cyber et responsabilité immatérielle, plafond 2 M€ conseillé pour couvrir des risques liés à une panne chez le client.
Sources : service-public.fr (informations sur les assurances professionnelles) et recommandations générales des organisations professionnelles. Pour un diagnostic personnalisé, rapprochez‑vous d’un courtier ou de votre chambre de commerce/professionnelle.
Conclusion : si la RC Pro n’est pas toujours légalement obligatoire pour les freelances, elle est souvent financièrement salvatrice en cas de sinistre. Évaluez votre exposition, comparez des offres adaptées à votre chiffre d’affaires et privilégiez la qualité des garanties plutôt que le prix seul.