Assurance GAV: utilite, couts, limites

La garantie des accidents de la vie, souvent appelee assurance GAV, est proposee par de nombreux assureurs, banques et mutuelles. Elle promet une indemnisation si vous subissez un dommage corporel grave suite a un accident de la vie courante, par exemple une chute a domicile, un accident de loisirs, une morsure d'animal ou un accident scolaire. Mais entre les promesses marketing, les seuils d'invalidite, les exclusions et l'articulation avec la Securite sociale, l'assurance scolaire, l'assurance habitation ou la prevoyance, il est facile de s'y perdre. Cette analyse demystifie la GAV pour vous aider a juger si elle vaut le cout dans votre situation.

GAV: definition et cadre

La GAV est un contrat d'assurance de personnes qui vise a indemniser les prejudice subis par l'assure a la suite d'accidents de la vie courante. Elle n'est pas imposee par la loi et son contenu varie selon les assureurs, mais plusieurs caracteristiques communes se retrouvent sur le marche.

Selon la page officielle service-public.fr consacree aux accidents de la vie courante et aux assurances facultatives, l'objectif de ces contrats est de completer la prise en charge de la Securite sociale, qui rembourse les soins, et de couvrir les prejudice personnels non pris en charge (sequelles fonctionnelles, perte de qualite de vie, prejudice estetique, etc.). Voir service-public.fr - Accidents de la vie courante.

La DGCCRF rappelle que la GAV est une assurance facultative, typiquement vendue comme une couverture des accidents domestiques, scolaires et de loisirs, avec des garanties d'indemnisation en capital ou rente selon un taux d'atteinte a l'integrite physique et psychique. Voir DGCCRF - Garantie accidents de la vie.

Ce que la GAV couvre en pratique

La plupart des GAV couvrent des evenements qualifies d'accidents de la vie courante, par exemple:

Chutes a domicile ou en exterieur non liees au travail
Accidents de loisirs ou sportifs usuels
Accidents scolaires et de la vie quotidienne
Morsures ou agressions animales
Accidents domestiques liees aux taches courantes

Les contrats peuvent inclure ou exclure les accidents de la circulation, les accidents du travail, certains sports a risque, ou des situations particulieres. La couverture intervient si l'accident entraine des sequelles avec un taux de deficience fonctionnelle superieur a un seuil contractuel (souvent 5 ou 10 pour cent), et peut s'activer aussi pour le deces.

Cette couverture vise principalement a indemniser les prejudice extra-patrimoniaux et patrimoniaux non ou partiellement pris en charge par les regimes obligatoires. Les postes retenus par de nombreux assureurs s'inspirent de la nomenclature Dintilhac (prejudice fonctionnel, prejudice estetique, prejudice d'agrement, assistance par tiers, frais d'amenagement du logement, etc.).

Ce que la GAV ne couvre pas ou couvre peu

Les exclusions et limitations les plus frequentes:

Maladie, affection ou pathologie non accidentelle
Accidents du travail deja couverts par le regime des accidents du travail
Accidents de la route selon les contrats, ou seulement en option
Sports a risque ou competitions, selon la liste contractuelle
Etat alcoolique ou consommation de stupifiants, souvent exclus
Faits intentionnels, suicide, guerre, catastrophes exceptionnelles

Par ailleurs, de nombreux contrats imposent un seuil d'invalidite pour ouvrir droit a indemnisation. Un dommage leger sans sequelles durables peut ne donner droit a rien, meme s'il a engage des frais et des arrets de travail. Enfin, l'indemnisation est plafonnee par un capital maximum par sinistre et par an, et parfois par categorie de prejudice.

Indemnisation: capital, rente et seuils

La logique d'indemnisation depend de deux elements clefs:

1) Le seuil d'invalidite contractuel: il s'agit du taux d'atteinte a l'integrite physique et psychique a partir duquel l'indemnisation commence. Un seuil a 5 pour cent est mieux protecteur qu'un seuil a 10 pour cent.

2) Le capital ou la rente maximale: le contrat fixe un plafond d'indemnisation total (par exemple 100000 euros, 200000 euros ou 500000 euros). Certains contrats proposent une rente si les sequelles entrainent une invalidite lourde.

Le taux d'atteinte est generalement etabli par un medecin selon un bareme de deficience fonctionnelle. Les assureurs s'appuient sur des baremes medicaux et sur la nomenclature des prejudice pour quantifier les dommages. Attention: un arret de travail seul ne suffit pas; ce qui compte, ce sont les sequelles permanentes.

Dans la pratique, vous trouverez des contrats avec:

Seuil d'invalidite: 5 a 10 pour cent
Capital maximal: 100000 a 500000 euros
Indemnisation d'aggravation: possible en cas de degradation dans les annees suivant l'accident
Assistance: aide menagere temporaire, garde d'enfants, reeducation

Un point d'attention: certains contrats paient un capital " forfaire " selon des grilles internes, quand d'autres indemnisent au plus proche des prejudice reels documentes. L'indemnisation basee sur les prejudice reels offre en general une meilleure adequation, mais demande plus de justificatifs et une expertise plus longue.

Le cout: fourchettes et facteurs

Les primes de GAV refleteront le niveau de couverture, les plafonds, l'inclusion des enfants et des accidents de la circulation, ainsi que votre age:

Individuel adulte: environ 8 a 20 euros par mois pour un capital maximal autour de 100000 a 300000 euros
Famille: environ 12 a 35 euros par mois, avec couverture des enfants
Options route ou sports: surcout de quelques euros par mois

Les contrats vendus par des banques peuvent etre plus chers pour une couverture equivalente. Les mutuelles et assureurs directs proposent souvent des offres competitives. Au-dela du prix, comparez toujours les seuils d'invalidite, les exclusions, les plafonds et les garanties d'assistance.

GAV et protections existantes: eviter les doublons

Avant de souscrire, cartographiez vos protections actuelles:

Securite sociale: rembourse les soins, pas les prejudice extra-patrimoniaux. Voir service-public.fr - Prise en charge des soins.
Assurance scolaire: couvre la responsabilite civile et parfois les accidents a l'ecole, avec des options d'indemnisation. Utile si vous avez des enfants.
Assurance habitation: inclut votre responsabilite civile vie privee, mais elle indemnise les victimes quand vous etes responsable; elle ne vous indemnise pas vous-meme pour vos propres prejudice si vous n'etes pas en faute.
Prevoyance collective ou individuelle: peut verser des rentes ou capitaux en cas d'invalidite ou de deces, quelle qu'en soit la cause. Les contrats prevoyance bien dotes peuvent reduire l'interet d'une GAV.
Accidents du travail: regime obligatoire pour les salarie, qui indemnise les accidents lies au travail et les trajets. Ce champ est distinct de la GAV.
Assurance auto corporelle conducteur: indemnise vos dommages corporels en cas d'accident de la route, meme responsable. Une GAV peut inclure ou non cette situation; si votre auto couvre deja le conducteur de facon solide, l'interet d'une GAV pour la route diminue.

Conclusion: la GAV peut combler un trou de couverture en indemnisant les accidents hors travail et hors responsabilite d'un tiers, surtout les prejudice personnels. Elle est redondante si votre prevoyance et une garantie conducteur auto couvrent deja largement l'invalidite et l'indemnisation des dommages corporels.

Scenarios chiffres: que paie la GAV

Scenario 1 - Chute domestique avec sequelles moderees: vous tombez d'un escabeau et vous fracturez le poignet. Apres consolidation, le medecin fixe un deficience fonctionnelle a 8 pour cent. Votre contrat GAV a un seuil de 5 pour cent et un capital maximal de 200000 euros. Il prevoit des montants selon le taux: par exemple 10000 euros pour 8 pour cent, plus 1500 euros pour prejudice d'agrement lié a l'arret de certaines activites. Total indemnisation: environ 11500 euros. Les soins sont pris en charge par la Securite sociale; la GAV compense la baisse de qualite de vie et certains couts annexes.

Scenario 2 - Accident de loisirs avec invalidite serieuse: vous vous blessez au ski hors competition, une lesion de genou entraine une invalidite de 18 pour cent. Votre GAV indemnise les prejudice reels: amenagement de l'habitation 8000 euros, aide par tiers 6000 euros, prejudice fonctionnel personnel 20000 euros. Capital total verse en un temps: environ 34000 euros, dans la limite du plafond. La GAV a pris le relais la ou la Securite sociale n'intervient pas.

Scenario 3 - Deces apres accident domestique: votre contrat GAV famille prevoit un capital de 100000 euros en cas de deces d'un parent. En plus du capital, une assistance est enclenchee pour la garde des enfants pendant 3 mois. Les primes pour cette option etaient de 25 euros par mois. La GAV apporte une couverture complementaire a la prevoyance; si vous aviez deja une prevoyance de 200000 euros, la GAV est peut-etre redondante.

Ces exemples sont illustratifs: les montants et postes d'indemnisation varient selon les contrats, les expertises et les plafonds choisis.

La frequence des accidents: un enjeu sous-estime

Selon Sante publique France, les accidents de la vie courante sont responsables de plusieurs millions de passages aux urgences chaque annee et de plusieurs dizaines de milliers de deces. Voir Sante publique France - Accidents de la vie courante. Les chiffres exacts fluctuent selon les methodes, mais l'ordre de grandeur justifie une reflexion sur la couverture de ces risques, surtout pour les familles avec enfants ou pour les personnes qui pratiquent regulierement des activites physiques.

Ces accidents ne sont pas toujours imputables a un tiers, et donc votre responsabilite civile ne se declenche pas, d'ou l'interet potentiel d'une GAV.

Quand la GAV est pertinente

La GAV apporte de la valeur dans les cas suivants:

Votre prevoyance est limitee et ne couvre pas bien l'invalidite partielle
Vous souhaitez couvrir les enfants au-dela de l'assurance scolaire
Vous pratiquez des loisirs avec un risque d'accident raisonnable mais non extremement dangereux
Vous ne disposez pas d'une garantie conducteur auto solide et souhaitez inclure la route via une option
Vous souhaitez des prestations d'assistance en cas de coup dur

Inversement, la GAV est moins prioritaire si:

Vous disposez deja d'une prevoyance robuste (rente invalidite, capital deces, indemnite d'incapacite)
Votre auto inclut une garantie corporelle conducteur avec des plafonds eleves
Vous recherchez principalement une couverture des frais de sante, deja pris en charge par la Securite sociale et la complementaire

Points contractuels a verifier

Avant de signer, scrutez ces clauses:

Seuil d'invalidite: 5 pour cent est preferable a 10 pour cent
Plafond de capital: viser au moins 200000 euros si votre budget le permet
Inclusion ou exclusion des accidents de la route
Liste des sports exclus ou soumis a conditions
Mode d'indemnisation: forfait vs prejudice reels
Delai de declaration et de prise en charge
Assistance: garde enfants, aide menagere, soutien psychologique
Couverture des enfants et du conjoint, eventuelles limites d'age

Demandez l'exemple d'un rapport d'expertise et la methodologie de calcul du taux d'atteinte a l'integrite. Cela vous aidera a anticiper le fonctionnement reel.

Fiscalite des indemnites

En regle generale, les indemnites versees pour reparation de dommages corporels ne constituent pas un revenu imposable a l'impot sur le revenu, lorsqu'elles compensent un prejudice personnel et ne remunerent pas une activite. Pour reference, voir la doctrine fiscale sur le champ d'application et les indemnisations de dommages corporels au BOFiP. Un point d'entree utile est BOFiP impots.gouv.fr.

Attention: si une partie de l'indemnisation se presente sous forme d'interets ou de gains financiers, ou si elle compense une perte de revenus d'activite selon un mecanisme particulier, des regles specifiques peuvent s'appliquer. En cas de doute, demandez a l'assureur et consultez la documentation fiscale ou un conseiller.

Vente liee et pratiques commerciales

La GAV est parfois proposee en vente liee lors de l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un credit. La DGCCRF rappelle que ces contrats sont facultatifs et doivent etre proposes de maniere claire et loyale. Evitez de souscrire sans examen detaille des garanties. Si votre conseiller vous la presente comme indispensable, exigez des precisions ecrites sur les exclusions, les seuils et les plafonds. Voir DGCCRF pour les regles de consommation.

Comment choisir une GAV de qualite

Faites une short-list de 3 assureurs et comparez:

1) Seuil d'invalidite: 5 pour cent si possible

2) Plafond: viser un capital superieur ou egal a 200000 euros pour une famille

3) Mode d'indemnisation: preference pour l'evaluation des prejudice reels

4) Route: si vous n'avez pas une bonne garantie conducteur auto, incluez-la

5) Assistance: verifiez les prestations et plafonds

6) Sports: assurez-vous que vos activites habituelles ne sont pas exclues

7) Prix: ciblez un rapport couvertures-prix coherent avec votre budget

Limites et critiques frequentes

Plusieurs critiques reviennent souvent:

Seuil trop eleve: a 10 pour cent, beaucoup d'accidents moderes ne sont pas indemnisables
Marketing trompeur: des visuels rassurants pour des indemnisations finalement modestes
Doublon avec prevoyance: si votre prevoyance indemnise deja invalidite et incapacit, l'apport marginal de la GAV peut etre faible
Complexite des expertises: le parcours d'indemnisation peut etre long et technique

Pour en tirer reellement profit, il faut choisir un contrat avec seuil bas, plafonds suffisants et des options pertinentes pour votre vie quotidienne.

Plan d'action pour decider

1) Listez les accidents que vous souhaitez couvrir: domestique, loisirs, route

2) Recensez vos couvertures actuelles: prevoyance, auto, scolaire, habitation

3) Identifiez les trous de couverture: invalidite partielle hors route et hors travail, prejudice extra-patrimoniaux

4) Fixez un budget: par exemple 15 a 25 euros par mois pour une famille

5) Comparez 3 contrats: seuil, plafonds, exclusions, assistance

6) Verifiez la lisibilite des conditions: definitions, procedure d'expertise, delais

7) Souscrivez si la valeur incremental justifie la prime, sinon renoncez

Conclusion

La GAV n'est ni indispensable ni inutile par principe. Elle repond a un risque reel et frequent, mais son utilite depend de vos autres assurances et de votre tolerance au risque. Pour un foyer sans prevoyance robuste, avec enfants et des activites physiques regulieres, une GAV bien choisie peut offrir une protection complementaire precieuse, a condition d'eviter les pieges des seuils trop eleves et des plafonds trop bas.