Crypto: l'AMF alerte sur les plateformes non régulées

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié un nouvel avertissement adressé aux investisseurs particuliers au sujet des plateformes de crypto-actifs qui opèrent sans immatriculation ou sans statut PSAN en France. Ce signalement intervient après plusieurs défaillances de plateformes et fraudes qui ont fait perdre des sommes significatives à des particuliers en Europe. Pour les lecteurs français, l'enjeu est double - protéger son capital et rester en règle vis-à-vis du fisc.

Ce que dit l'AMF et pourquoi c'est important

L'AMF rappelle que seuls les prestataires immatriculés comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) bénéficient d'une surveillance en France. La liste officielle des PSAN agréés est publiée par l'AMF sur son site. Le contrôle porte sur des aspects clés: protection des fonds clients, sécurité informatique, transparence des frais et des conditions, et lutte contre le blanchiment. Les plateformes non régulées peuvent afficher un service qui semble complet tout en laissant les utilisateurs sans recours en cas de panne, hacking ou insolvabilité du fournisseur.

Sources officielles:

• AMF - Avertissements et liste des PSAN: https://www.amf-france.org

• Banque de France - Informations sur les risques des crypto-actifs: https://www.banque-france.fr

• Impots.gouv.fr - Fiscalité des crypto-actifs pour les particuliers: https://www.impots.gouv.fr

Impact concret en France

1) Réduction du filet de protection pour l'investisseur

Les investisseurs sur une plateforme non régulée ne bénéficient pas des mêmes obligations de sécurité et de reporting. En cas de faillite, il peut s'avérer très difficile de récupérer les actifs. Des épisodes récents en Europe ont montré que les propriétaires de cryptos immobilisés par l'effondrement d'une plateforme peuvent perdre 100% de la valeur s'ils n'ont pas accès aux clés privées.

2) Conséquences fiscales

Même si la plateforme est basée à l'étranger, tout gain réalisé par un résident fiscal français reste imposable en France. Pour les particuliers, les plus-values issues de cessions de crypto-actifs sont soumises, en règle générale, à un prélèvement global représentant 30% - soit 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux - lorsque l'activité est occasionnelle. En cas d'activité habituelle, un régime professionnel (BIC ou BNC) peut s'appliquer, avec des taux différents. Impots.gouv.fr détaille ces cas et les modalités de déclaration.

Exemple chiffré:

Vente réalisée - valorisation au moment de la cession: gain net 10 000 euros.

Imposition approximative: 10 000 x 30% = 3 000 euros d'impôt et contributions sociales. Montant net après impôt: 7 000 euros.

Que faire aujourd'hui - checklist immédiate pour tout utilisateur de plateformes crypto

1) Vérifier le statut du prestataire

Consultez le registre PSAN sur le site de l'AMF avant d'ouvrir un compte ou d'y laisser des fonds. Si le nom de la plateforme n'apparaît pas, considérez-la comme non régulée et augmentez votre niveau de vigilance.

2) Réduire l'exposition aux plateformes centralisées non régulées

Ne laissez pas des sommes importantes sur un compte-exchange. Retirez les cryptos que vous voulez conserver sur un portefeuille dont vous possedez les clés privées (wallet hardware) ou transférez les stablecoins en euros si vous avez besoin de liquidité.

3) Sauvegarder et documenter

Conservez les preuves d'achat, les échanges, les adresses impliquées, les montants et les dates. Ces informations seront indispensables en cas de contrôle fiscal. Impots.gouv.fr recommande de garder un récapitulatif complets des opérations.

4) Activer les mesures de sécurité

Utilisez l'authentification à deux facteurs (2FA) via une application (et pas par SMS si possible), changez régulièrement vos mots de passe et activez les alertes de connexion. Pour les montants importants, préférez un wallet hors ligne (hardware wallet).

5) Limiter les produits "complexes"

Evitez les offres de rendement garanti, staking via une plateforme non régulée, ou les produits qui bloquent les actifs sans protection de contrepartie claire. Ces produits peuvent sembler attractifs mais concentrent le risque.

Si vous soupçonnez une fraude ou une panne

1) Contactez d'abord le support de la plateforme et demandez des explications chiffrées.

2) Rassemblez toutes les preuves: captures d'écran, e-mails, identifiants d'opérations.

3) Signalez le problème aux autorités:

• AMF - signalements et informations: https://www.amf-france.org

• Plateforme SignalConso pour les consommateurs: https://www.signal.conso.gouv.fr

• Cybermalveillance.gouv.fr pour aide technique: https://www.cybermalveillance.gouv.fr

4) Déposer une plainte si vous pensez être victime d'une escroquerie. La DGCCRF et les services de gendarmerie peuvent prendre en charge des signalements coordonnés.

Options concrètes pour les différents profils d'utilisateur

1) Epargnant prudent - objectif conservation sur long terme

• Ne conservez que la fraction des actifs en crypto que vous acceptez de perdre.

• Transférez vos jetons vers un wallet dont vous possédez les clés privées (hardware wallet type Ledger, Trezor) et conservez la seed phrase hors ligne.

• Privilégiez les plateformes PSAN pour les conversions euro/crypto et pour la tenue de comptes.

2) Trader actif

• Utilisez des plateformes régulées avec historique de conformité et une bonne transparence sur les audits de gestion des actifs.

• Mettez en place des sauvegardes et ne gardez pas de positions ouvertes inutiles en dehors des heures de surveillance.

3) Fournisseur de services ou entrepreneur crypto

Si vous fournissez des services liés à la crypto (brokerage, custodian, staking, conversion), assurez-vous d'être en conformité et, le cas échéant, inscrivez-vous comme PSAN ou sollicitez des conseils juridiques pour vos obligations en France. Le contrôle AML-CFT est strict et les sanctions peuvent être lourdes.

Fiscalité - points pratiques et exemples

Régles générales:

• Les plus-values réalisées par un particulier lors de la cession d'un crypto-actif s'apparentent généralement à des plus-values de biens meubles imposables au prélèvement forfaitaire unique si l'activité est occasionnelle. Le taux global représente 30% (12,8% impôt + 17,2% prélèvements sociaux).

• Si la pratique est habituelle, il s'agit d'une activité professionnelle et la fiscalité diffère - BIC ou BNC selon le cas.

• Conservez l'historique complet des transactions. En cas de contrôle, l'administration fiscale demandera justificatifs et calculs de gains.

Exemple chiffré d'une séquence concrète:

1) Achat en 2024 de 2 ETH pour un total de 3 000 euros.

2) Vente en 2026 de ces 2 ETH pour 13 000 euros. Gain brut: 10 000 euros.

3) Imposition approximative: 10 000 x 30% = 3 000 euros. Net après impôt: 7 000 euros.

Note: cet exemple ne tient pas compte des frais de plateforme et des éventuelles conversions inter-monnaies qui peuvent modifier la base imposable. Consultez la page officielle du ministère des finances pour la marche à suivre: https://www.impots.gouv.fr/portail/.

Bonnes pratiques documentaires pour la déclaration

1) Tenez un fichier regroupant pour chaque opération: date, type d'opération (achat/vente), montant en crypto, contrepartie en euros, frais, adresse de wallet.

2) Conservez les relevés de comptes fournis par les plateformes, et exportez les historiques au format CSV si possible.

3) Si vous avez reçu des tokens gratuits (airdrops) ou des revenus (staking), documentez la valeur au moment de la réception: ces événements peuvent entraîner des obligations fiscales spécifiques.

Alternatives moins risquées pour l'exposition aux cryptos

1) ETFs et produits cotés: pour ceux qui veulent une exposition aux actifs numériques sans détenir de clés privées, des trackers ou ETF (lorsqu'ils existent) permettent d'accéder à la classe d'actifs avec le cadre d'une place boursière et la protection associée.

2) Actions de sociétés développant des technologies blockchain: une exposition indirecte mais régulée.

3) Approche graduelle: limiter la part crypto à un pourcentage raisonnable de l'épargne globale (par exemple 2% - 5% selon profil de risque) et réévaluer annuellement.

Conclusion - actions prioritaires dans les 7 jours

1) Vérifiez si vos plateformes sont immatriculées PSAN sur le site de l'AMF.

2) Si vous conservez des actifs pour le long terme, envisagez de les placer sur un wallet hors ligne dont vous contrôlez les clés.

3) Sauvegardez toutes vos preuves d'achats et opérations pour la déclaration fiscale et conservez-les pendant plusieurs années.

4) Limitez l'utilisation de produits complexes ou de services proposant des rendements trop attractifs via des acteurs non régulés.

L'alerte de l'AMF est un rappel utile: la technologie derrière les crypto-actifs est prometteuse, mais le cadre de protection des utilisateurs est encore jeune. Adopter des comportements de vigilance, utiliser des prestataires contrôlés et tenir une comptabilité rigoureuse sont des gestes simples pour limiter les risques financiers et fiscaux.